Conditions Générales

Le fait de devenir panéliste à PANELIA implique votre consentement aux conditions et aux directives stipulées dans les paragraphes à suivre. Nous attirons votre attention sur le fait que PANELIA peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications entrent en vigueur au moment où elles vous sont signalées. Votre participation à une enquête, après la mise en application des modifications, implique votre acceptation de toutes ces conditions. Par ailleurs, si à un quelconque moment, il est établi que vous avez enfreint ou abusé de ces conditions, PANELIA se réserve le droit de mettre directement fin à votre compte sans préavis. L'entrée dans le panel est subordonnée à la validation du questionnaire de qualification que vous venez de remplir. Le panéliste s'engage à informer PANELIA dans les plus brefs délais des éventuelles modifications liées à son profil ou ses coordonnées en complétant sa rubrique « Mon Compte ». Par ailleurs, PANELIA se réserve le droit d'adresser un questionnaire de mise à jour afin de maintenir à jour sa base de données. Une seule inscription par personne et foyer (personnes vivant au sein d’un même logement) est autorisée. Le panel est ouvert exclusivement aux personnes vivant en France hors DOM-TOM, cela quelle que soit la nationalité. Pour de multiples raisons (représentativité, profession liée aux études, ...), PANELIA se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'intégration du panéliste. Ce dernier en est alors informé au plus vite. Le panéliste s'engage à participer activement, régulièrement, loyalement et honnêtement aux enquêtes qui lui seront proposées. Toutefois, le panéliste n'a aucune obligation de répondre à toutes les enquêtes, la participation restant libre et volontaire. Le panéliste s'engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer et de façon générale mettre à la disposition d'un tiers, sous aucun prétexte, les questionnaires et autres supports sur lesquels il sera interrogé ou tout autre document auquel il pourrait avoir accès. En contrepartie de sa participation et de ses réponses au sein du panel, le panéliste recevra des points. Ces points n'ont aucune valeur marchande au sens où ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres membres, ni être vendus à un tiers. Les points sont attribués à différentes occasions, notamment lors de l'adhésion au panel, lors des réponses aux études proposées, en fonction de différents paramètres tels que notamment la longueur du questionnaire. Le nombre de points qu'il est possible d'obtenir pour chaque opération est communiqué au début de chaque enquête. Ces points sont transcriptibles en cadeaux sur le site Internet CADOSTIM, notre partenaire cadeaux. Les prestations liées à CADOSTIM sont assurées par lui. Notre partenaire assume son entière responsabilité de vendeur notamment en cas de non disponibilité, de non conformité ou de dégradation du matériel livré, PANELIA ne faisant qu'un paiement pour le compte et au nom du panéliste. PANELIA aura la faculté, à tout moment, de modifier le catalogue de ses prestations de cadeaux ainsi que le nombre de points nécessaire en vue de leur obtention. Le solde de vos points est accessible via la rubrique « Mon Compte », il vous est également spécifié au début de chaque enquête. À tout moment, et sans préavis, le panéliste pourra se retirer du panel par notification à PANELIA. Dans le cas où le panéliste manquerait à un quelconque de ses engagements, ou quand « l'inactivité » d'un panéliste est avérée, à savoir qu'aucune connexion n'ait été observée pendant 6 mois consécutifs aux enquêtes qui lui ont été transmises et que simultanément aucun accès à la rubrique « Mon Compte » du site www.panelia.fr n'ait été constaté, PANELIA pourra immédiatement résilier de plein droit le présent contrat et les points ouvrant droit aux cadeaux du panéliste pourront être immédiatement annulés sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre. PANELIA pourra également résilier les contrats des panélistes dont les réponses s'avéreraient tronquées et par conséquent inexploitables. La validation de l'inscription en cochant la case « J'accepte les conditions générales de participation » vaut pour accord du panéliste.